Politique de confidentialité et gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs lois et règlements, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.see2cure.com, certaines informations peuvent être recueillies, telles que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse IP de l’utilisateur.
See2cure ne collecte des informations personnelles relatives aux utilisateurs que pour le besoin de certains services proposés par le site www.see2cure.com. Les utilisateurs fournissent ces informations volontairement, notamment lorsqu’ils les saisissent eux-mêmes. Il est alors précisé à l’utilisateur si la fourniture de ces informations est obligatoire ou facultative.
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Formulaire de contact
Les informations collectées via le formulaire de contact du site www.see2cure.com sont utilisées pour faire des propositions commerciales liées aux services de See2cure. Ces données sont collectées via un système CRM (Customer Relationship Management) afin d’assurer un suivi personnalisé des demandes et d’améliorer l’efficacité de nos communications. Les données transmises sont les suivantes
- le nom
- l’adresse électronique
- Message gratuit (qui peut contenir des données personnelles supplémentaires fournies par l’utilisateur).
Ces données sont stockées de manière sécurisée au sein du CRM et ne sont accessibles qu’à l’équipe autorisée de See2cure. Elles sont conservées pendant un an à compter de leur collecte et sont protégées par des mesures de sécurité conformes aux normes en vigueur (protocole HTTPS sécurisé, certificat SSL).
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Les utilisateurs peuvent refuser de fournir leurs informations personnelles, mais cela peut les empêcher d’utiliser certains services du site ou de demander des informations. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant See2cure par email à l’adresse : contact@see2cure.com ou par courrier à l’adresse suivante : SEE2CURE SAS, 1 Avenue Irène Joliot-Curie 31100, Toulouse, FRANCE.
Cookies et liens hypertextes
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- Wordfence pour la sécurité
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Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.see2cure.com est soumis au droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour trancher ces litiges.
Principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Glossaire
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
- Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Droits de propriété intellectuelle
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