Mentions légales
Editeur du site
Le site www.see2cure.com est édité par la société See2cure SAS, société par actions simplifiées au capital de 37 500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 983 882 390 00013, dont le siège social est situé 1 Avenue Irène Joliot-Curie, 31100, Toulouse, FRANCE.
Courriel : mathilde.coustets@see2cure.com
Directeur de la publication : Mathilde Coustets
Conception du site
Intégration web : sandrinetyteca.fr
Conception graphique : sandrinetyteca.fr
Hébergeur
Le site www.see2cure.com est hébergé par O2 Switch, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE.
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.see2cure.com, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels sont la propriété de See2cure SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de See2cure.
Conditions d’utilisation
L’utilisation du site www.see2cure.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Responsabilité
See2cure s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, See2cure décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, erreurs ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations fournies par le site et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Données personnelles
Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité ci-dessous.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour trancher le litige.
Politique de confidentialité et gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs lois et règlements, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.see2cure.com, certaines informations peuvent être recueillies, telles que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse IP de l’utilisateur.
See2cure ne collecte des informations personnelles relatives aux utilisateurs que pour le besoin de certains services proposés par le site www.see2cure.com. Les utilisateurs fournissent ces informations volontairement, notamment lorsqu’ils les saisissent eux-mêmes. Il est alors précisé à l’utilisateur si la fourniture de ces informations est obligatoire ou facultative.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne procède pas à une collecte systématique d’informations personnelles.
Formulaire de contact
Les informations collectées via le formulaire de contact du site www.see2cure.com sont utilisées pour faire des propositions commerciales liées aux services de See2cure. Ces données sont collectées via un système CRM (Customer Relationship Management) afin d’assurer un suivi personnalisé des demandes et d’améliorer l’efficacité de nos communications. Les données transmises sont les suivantes :
– le nom
– l’adresse électronique
– un message libre (qui peut contenir des données personnelles supplémentaires fournies par l’utilisateur).
Ces données sont stockées de manière sécurisée au sein du CRM et ne sont accessibles qu’à l’équipe autorisée de See2cure. Elles sont conservées pendant un an à compter de leur collecte et sont protégées par des mesures de sécurité conformes aux normes en vigueur (protocole HTTPS sécurisé, certificat SSL).
See2cure s’engage à ne pas publier, échanger, transférer ou vendre les informations personnelles des utilisateurs à des tiers sans leur consentement. En cas de rachat de See2cure, l’acquéreur serait soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données à l’égard des utilisateurs.
Les utilisateurs peuvent refuser de fournir leurs informations personnelles, mais cela peut les empêcher d’utiliser certains services du site ou de demander des informations. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant See2cure par email à l’adresse : contact@see2cure.com ou par courrier à l’adresse suivante : SEE2CURE SAS, 1 Avenue Irène Joliot-Curie 31100, Toulouse, FRANCE.
Cookies et liens hypertextes
La navigation sur le site www.see2cure.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site sans identifier l’utilisateur. Les cookies collectent des informations telles que les zones visitées sur le site, les services accédés, l’adresse IP, le type de navigateur et les temps d’accès. Ces informations sont utilisées à des fins statistiques internes et pour améliorer la qualité des services.
Le site utilise des solutions tierces qui nécessitent l’utilisation de cookies pour collecter des informations personnelles, telles que :
– Google Analytics pour les statistiques
– Wordfence pour la sécurité
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser l’installation des cookies. Voici comment procéder en fonction des différents navigateurs :
– Internet Explorer : Cliquez sur l’onglet Outils (icône en forme de roue dentée dans le coin supérieur droit) / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Confirmez en cliquant sur OK.
– Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Confidentialité. Réglez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez la case pour désactiver les cookies.
– Safari : Cliquez sur l’icône de menu en haut à droite du navigateur (symbolisée par une roue dentée). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Vie privée », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
– Chrome : Cliquez sur l’icône de menu en haut à droite du navigateur (symbolisée par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Vie privée », cliquez sur Préférences. Dans l’onglet « Vie privée », vous pouvez bloquer les cookies.
Le site www.see2cure.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de See2cure. Cependant, See2cure n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.see2cure.com est soumis au droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour trancher ces litiges.
Principales lois concernées
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Glossaire
– Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
– Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du site See2cure est protégé par les législations française et européenne sur la propriété intellectuelle. Le site est la propriété exclusive de See2cure qui ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tout ou partie de ce site, y compris le téléchargement des documents, n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation est strictement interdite et sera sanctionnée conformément aux articles du Code de la propriété intellectuelle.
La copie de textes de ce site n’est autorisée qu’à des fins éducatives dans les conditions suivantes :
– La diffusion de l’information doit être gratuite.
– L’intégrité de l’information copiée doit être préservée.
– La source de l’information doit être clairement indiquée et lisible comme suit : « Ce document provient du site web de See2cure (www.see2cure.com). Tous droits réservés et limités ».
Pour toute autre utilisation, veuillez contacter See2cure.
